Le détecteur de fumée, un indispensable !

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Les détecteurs de fumée devaient être installées dans les appartements et les maisons avant le 9 mars 2015. Devant les problèmes d'indisponibilité, à la fois des DAAF et des installateurs, le législateur a repoussé la date limite au 1er janvier 2016.(extrait du site droit-finances.commentcamarche.net)

Sanction : quelles sont les sanctions si vous n'avez toujours pas de détecteur en 2017 ? 

La caractère obligatoire de l'installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d'absence de détecteur de fumée.

Les propriétaires-occupants sont don libres d'installer ou pas un détecteur de fumée.

Les cas des propriétaires-bailleurs est différent. Ils sont tenus au respect de la loi et leur responsabilité pénale et surtout corporels causées par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée pourrait être engagée pour les dommages causées. 

La loi : vos obligations légales 

Logement concernées

Tous les locaux à usage d'habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, d'immeubles collectifs ou de maisons particulières, d'un usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire.

ATTENTION : La loi n'impose l'installation que d'un seul détecteur de fumée par logement. Sauf dans les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons) où il en faut un par étage.

Locataire ou propriétaire

C'est au propriétaire du logement qu'il incombe d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit bailleur ou propriétaire-occupant. 

Dans les logements locatifs, c'est donc le propriétaire qui doit installer l'appareil à ses frais, détecteur dont le con fonctionnement est vérifié lors de l'état des lieux.

Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions : 

- Acheter et faire installer le détecteur

- Fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l'installer

- Rembourser l'achat et l'installation du détecteur au locataire.

Si le locataire achète lui-même me détecteur de fumée, il ne peut pas en déduire directement le montant sur le loyer à payer : il doit présenter la facture au propriétaire qui le remboursera ensuite.

Si l'obligation d'installation incombe au bailleur, en revanche, c'est le locataire qui doit éventuellement changer les piles de l'appareil se ces dernières sont usées.

Dans les locations saisonnières, les locations meublées et les logements de fonction, les détecteurs de fumée doivent être également installés par le propriétaire.

Parties communes 

Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires devront également mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. 

Elles indiquent les consignent à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements. 

Conformité de l'appareil 

Le détecteur de fumée doit nécessairement :

- Détecter l'incendie dès l'émission des premières fumées 

- Émettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu. 

L'alimentation du détecteur peut se faire par piles ou via l'alimentation électrique du logement. Dans ce second cas, l'appareil doit être équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Normes techniques 

Le détecteur de fumée installé dans l'appartement ou la maison doit comporter la mention CE. Il doit respecter la norme NF EN 14604, norme qui doit être vérifié par un laboratoire agréé.

Emplacement 

Le détecteur doit de préférence être installée dans les couloirs ou le pallier desservant les chambres. Il doit être fixé le plus haut possible de préférence au centre du plafond. Le détecteur doit être éloigné de la cuisine ou de la salle de bain (source de vapeur).

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